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L'enquête publique sur le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de Rennes Métropole est prolongée jusqu'au vendredi 31 mai 2019 inclus. Le PLUI, c'est un document qui encadrera l'évolution de.. Le premier Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) a été adopté par le conseil de Rennes Métropole le 19 décembre 2019. Le 4 février 2020, il sera le principal document d'organisation de l'urbanisme des 43 communes, jusqu'en 2035. Le PLUi, c'est quoi ? 01:4

Rennes. L'enquête publique sur le plan local d'urbanisme ..

  1. RENNES MÉTROPOLE : enquête publique unique PLUi et PDA L'enquête publique unique porte sur le projet d'élaboration du premier Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) et sur les propositions de 15 périmètres délimités des abords (PDA) autour de 18 monuments historiques sur 15 communes
  2. Rennes Métropole vient de communiquer les résultats de l'enquête publique sur le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) qui s'est déroulée au printemps dernier. Suite à notre infographie donnant notre positionnement sur le PLUi lors de l'enquête publique en mai dernier, l'avis d'Alternatiba Rennes a été entendu
  3. Enquête publique unique sur le PLUi et les PDA de Rennes Métropole Le Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de Rennes Métropole sera soumis à enquête publique du mardi 16 avril au vendredi 24 mai 2019 inclus
  4. Enquête publique sur le PLU de Rennes L'enquête se déroule du lundi 18 juin au vendredi 20 juillet inclus. Les pièces du dossier peuvent être consultées en ligne ou en version papier et numérique au Point Info de l'Hôtel de Rennes Métropole (du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h 30)
  5. Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de Rennes Métropole et sur les 15 propositions de Périmètres Délimités des Abords (PDA) autour de 18 monuments historiques sur 15 communes. Considérant la demande de prolongation de l'enquête publique formulée par la commission d'enquête par courrier du 13/05/2019
  6. istatif de Maseille. Décision N° E18000058/13 Page 5 sur 235 GLOSSAIRE.

L'enquête publique est menée par un commissaire enquêteur ou, pour les opérations importantes, par une commission d'enquête. Le commissaire ou les membres de la commission sont choisis par le préfet parmi les personnes figurant sur une liste d'aptitude. Le montant de leurs indemnités est fixé par arrêté du préfet, sur justificatifs. Les personnes intéressées à l. Le PLUi arrêté de Rennes Métropole permet l'urbanisation de 3% du territoire d'ici 2035 (contre 19% déjà urbanisé aujourd'hui): c'est beaucoup trop

Un Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi - Rennes

Rennes Métropole est en charge la compétence Plan local d'urbanisme depuis son passage au statut de métropole en 2015. Le PLUI remplace, depuis le 4 février 2020, les différents documents d'urbanisme existants dans chaque commune. Ce premier PLUI se construit dans un langage spécifique et précis car il y est question de règles nationales et locales d'urbanisme. Mais il prendra. Enquête publique, PLU et pouvoir des administrés. Lors de l'élaboration ou de la révision du Plan Local d'Urbanisme - PLU, le projet doit être soumis à enquête publique (cf Article L 123-10 du Code de l'urbanisme).Au moment de cette enquête, il est temps d'avancer vos arguments Après une phase de consultations officielles (Etat, Chambres Consulaires, Autorité Environnementale, etc...), le projet de PLUi révisé sera soumis à enquête publique du 12 octobre 2020 au 13 novembre 2020 inclus en vue d'une approbation au printemps 2021. Avis de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale (MRAe) - 364 K Informations. Informations × Résultats

Par délibération du 9 juillet 2015, le Conseil de Rennes Métropole a prescrit l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI). Ce PLUI élaboré à l'échelle des 43 communes de la métropole remplace les différents documents d'urbanisme existants dans chacune des communes Une version strictement identique au dossier de PLUi arrêté le 23 mai a du être ré-approuvée le 26 août 2019, suite à un avis défavorable d'une des 14 communes membres. Il n'a donc pas été nécessaire de re-consulter les PPA. Enquête publique (du 16 septembre au 17 octobre 2019) Arrêté d'ouverture d'enquête publique Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal vise à garantir une politique d'aménagement du territoire globale et cohérente sur les 49 communes de la Métropole

RENNES MÉTROPOLE : enquête publique unique PLUi et PD

Venez vous informer, concerter et dessiner la métropole de demain. Accueil. x. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés à vos centres d'intérêts. ∨ Menu. La Métropole; Le PLUm; Enquête publique; Concertation; Documentation; Le PLUm en questions Se connecter Les chiffres du PLUM L'habitat. Ce PLUi-HD encadre également la mise en œuvre d'actions et de projets dans le domaine des transports et du logement sur le territoire. Cette page a été imprimée depuis le site Dijon Métropole (www.metropole-dijon.fr) le 11 octobre 2020 à 05:1 L'enquête publique vous permet de prendre connaissance du contenu du PLUi et d'exprimer votre avis, avant son approbation. Pendant un mois (du 15 septembre au 15 octobre 2020), vous êtes donc appelés à exprimer votre avis sur le futur PLUi DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE RENNES MÉTROPOLE 1er AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL PÉRIMÈTRES DÉLIMITÉS DES ABORDS AUTOUR DES MONUMENTS HISTORIQUES Par arrêté du Président de Rennes Métropole n° A 19.374 du 15/03/2019, une enquête publique uniq. Découvrez l'enquête publique Nous invitons les Grégoriens à s'emparer de l'enquête publique. C'est un véritable acte démocratique qui vise à faire évoluer les choses. Du 16 avril au 24 mai, enquête publique à la mairie de..

Résultats de l'enquête publique sur - Alternatiba Rennes

  1. L'enquête publique porte sur l'élaboration du premier PLUI, elle se déroule du mardi 16 avril au vendredi 24 mai. Ce document d'urbanisme tracera les grandes lignes de l'aménagement sur le territoire métropolitain et de chaque commune. Il définira également les droits à construire de chaque parcelle
  2. Madame la Présidente de la commission d'enquête publique d'élaboration du PLUi et des PDA, Rennes Métropole, 4, avenue Henri-Fréville, CS 93 111, 35 031 Rennes Cedex. Pour en savoir plus : - Avis favorable sur le dossier PLUi à l´unanimité émis par le Conseil municipal de Saint-Erblon le 30 janvier 2019 - Avis de la commission d´enquête au plus tard en septembre 2019.
  3. Enquête publique bassin versant du Lez. Arrêté d'ouverture de l'enquête Bassin versant du Lez - Publié le 02/07/2020. Voir la page dédiée. PLU Castelnau-le-Lez - Déclaration de projet relative à l'extension du complexe hôtelier du Domaine de Verchant emportant mise en compatibilité du PLU . Rapport et conclusions du Commissaire Enquêteur - Publié le 13/02/2020. Dossier d'enquête.
  4. ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE PLUi RENNES METROPOLE - PERIMETRES DELIMITES DES ABORDS Projet de délimitation du périmètre des abords de la Maison Novello (commune de Rennes) du Mardi 16 avril au vendredi 31 mai 2019 Commission d'enquête: Présidente : Mme Martine VIART Membres : Mr Patrice ROUAT Mr Joris LE DIREACH, Mr Didier DELAMARE, Mr Jean-François NICOL, Mr Jean-Pierre MACE, Mr Jean.
  5. L'enquête publique sur le Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) est organisée du mardi 16 avril au vendredi 24 mai 2019. La commission d'enquête publique assurera des permanences. Arrêté (pdf) Ce document d'urbanisme tracera les grandes lignes de l'aménagement sur le territoire métropolitain et de chaque commune
  6. L'enquête publique devrait se dérouler en février 2019 pour une approbation en septembre 2019. Toutes les communes membres de Rennes Métropole et tous les habitants sont concernés. En effet, le PLUi, loin de se réduire à un document qui réglemente « le droit des sols », est d'abord l'expression du projet que portent la métropole rennaise et ses 43 communes pour les 15.
  7. Les enjeux de l'élaboration du PLUi de Rennes Métropole. La tradition de planification spatiale du territoire donne un cadre pour l'élaboration du premier PLUi de Rennes Métropole. Celle-ci permettra d'établir la cohérence des différentes politiques publiques et visera également à traduire l'ensemble des projets communaux dans un seul document, avec trois enjeux principaux.

Or le projet de Plan Local d'Urbanisme de Rennes Métropole confond protection de l'environnement et développement des activités de loisirs C'est en substance ce que l'association a dénoncé dans sa déposition à l'enquête publique qui se tenait du 16 avril 2019 au 31 mai 2019 L'approbation du projet de PLUi est prévue pour septembre 2018. L'enquête publique devrait se dérouler en février 2019 pour une approbation en septembre 2019. Toutes les communes membres de Rennes Métropole et tous les habitants sont concernés Le projet arrêté de PLU est modifié suite aux remarques des PPA et de l'Enquête Publique. Début 2019. Le Plan Local d'Urbanisme est voté en conseil métropolitain. S'il est adopté, il entre immédiatement en vigueur et devient le nouveau document de référence pour l'instruction des permis de construire sur le projet d'élaboration du premier Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de Rennes Métropole et sur les 15 propositions de Périmètres Délimités des Abords (PDA) autour de 18 monuments historiques sur 15 communes. L'enquête publique unique se déroulera pendant 39 jours, du mardi 16 avril 2019 au vendredi 24 mai 2019 inclus Consultez les rapports et les conclusions de la commission d'enquête. PLUi. Le PLUi a été approuvé en Conseil Communautaire le 18 décembre 2019 consultez les pièces du PLUi . Actualités. Toutes les actualités. La vie du PLUi . PLUI : premiers réajustements et nouvelle enquête publique. La vie du PLUi . Les évolutions du PLUi en cours. Actes d'urbanisme : faites vos demandes en.

Enquête publique unique sur le PLUi et les PDA de Rennes

  1. Enquête publique unique relative au PLUi ' du Territoire Marseille Provence et aux propositions de PDA Périmètres Délimités aux Abords de monuments historiques sur les communes de Marseille, Marignane, Allauch, Septèmes-les-Vallons Fascicule 4 : Conclusions motivées et Avis sur le projet PLUi Fançois OLETTI P ésident de la ommission d'enuête Pierre-Noel BELLANDI Thierry VAGUE.
  2. Le PLU, c'est quoi ? Comment ça se passe ? Décodeur; Consulter le PLU; On en parle. La concertation en 2016. Les cafés citoyens; Les balades urbaines et visites guidées ; Les balades urbaines en autonomie; Les mobiliers étonnants; Les ateliers thématiques; Les ateliers RennesCraft; Vos idées pour 2030; Les dessins animés; On se projette. La restitution; Les contributions des Rennais.
  3. DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE RENNES MÉTROPOLE AVIS DE PROLONGATION D'ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL PÉRIMÈTRES DÉLIMITÉS DES ABORDS AUTOUR DES MONUMENTS HISTORIQUES Par arrêtés du Président de Rennes Métropole n° A 19.374 du 15/03/2019 et n° A 19.54. Découvrez l'enquête publique
  4. Au premier trimestre 2019, le projet stabilisé a été soumis aux communes et aux personnes publiques associées (État, Région, Département, Pays de Rennes). puis a fait l'objet d'une enquête publique pendant laquelle chaque habitant du territoire a pu s'exprimer sur le projet de PLUi
  5. L'enquête publique sur le Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) est organisée du mardi 16 avril au vendredi 24 mai 2019. La commission d'enquête publique assurera des permanences

Enquêtes publiques sur les PLU de Rennes et Saint-Jacques

Avis De Prolongation D'Enquête Publique Uniqu

Le Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de Rennes Métropole sera soumis à enquête publique du mardi 16 avril au vendredi 24 mai ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE REVISION DU P.L.U (P.L.U 2) Période du 20 novembre 2018 au 11 janvier 2019. RECEPISSE DE REMISE DU RAPPORT ET DES CONCLUSIONS. I. Révision Générale du Plan Local d'Urbanisme . RAPPORT DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE. Déroulement de l'Enquête Publique - Généralités, concertation, consultations; Déroulement de l'Enquête Publique - Procédure, modalités. PLUi : l'enquête publique ouverte jusqu'au 4 octobre 2019- Terminé-PLUi. 0. PLUi : le projet arrêté par le conseil communautaire le 28 mars 2019 [+ vidéo] PLUi. 0. Rapport et conclusions de la commission d'enquête pour le projet de PLUi. PLUi . 0. Le Plan Local d'urbanisme intercommunal (PLUi) approuvé par le conseil communautaire le 19 décembre 2019. PLUi. 0. Hôtel de ville Place. Document officiel : PLU de Rennes - Avis d'enquête publique. Durant 33 jours, du lundi 18 juin 2018 au vendredi 20 juillet 2018, nous aurons la possibilité de formuler nos observations et propositions au travers de plusieurs leviers : Par voie postale, toute correspondance relative à l'enquête pourra être adressée à : Hôtel de Rennes Métropole - Révision du PLU de Rennes.

• Enquête publique du 8 avril au 18 mai 2018 (sous réserve de validation de la commission d'enuête) • 8 communes accueillent l'enuête publiue: • Hôtel d'aggloméation de Rennes Métopole • Betton • Cesson Sévigné • Vern sur Seiche • Le Rheu • Pacé • Bruz • Une commune du secteur Nord Nous écrire : plui. L'enquête publique portait à la fois sur l'arrêt du projet du PLUm, le zonage pluvial et les zonages assainissement. La mise à disposition du public du dossier d'enquête publique était à la fois physique et numérique Le projet de PLU, une fois arrêté en Conseil Métropolitain, est soumis à enquête publique avec des permanences tenues par un commissaire enquêteur et un registre permettant de déposer ses observations est à la disposition du public Enquête publique unique PLUi et PDA de Rennes Métropole La commission d'enquête publique qui a conduit l'enquête unique sur le PLUi et les Périmètres Délimités des Abords (PDA) autour de 18 monuments historiques a rendu son rapport, avis et ses conclusions. Les rapports de la commission d'enquête, ainsi que les avis et conclusions sont désormais accessibles en version numérique sur. Urbanisme à Rennes : Différents quartiers, différents traitements ! Bonjour. En ce moment même, est soumis à enquête publique le PLUi, Plan Local d'Urbanisme Intercommunal. Cette enquête publique unique se déroulera sur le territoire de Rennes Métropole pour une durée de 39 jours, du 16 avril 2019 au 24 mai 2019 inclus

DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE METROPOLE RENNES MÉTROPOLE SAINT-JACQUES DE LA-LANDE 1ER AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE RÉVISION DU ZONAGE D'ASSAINISSEMENT Par arrêté du Président de Rennes Métropole n' A 18.1244 du 6 septembre 2018, une enquête publique est prescrite sur le projet de rév. Découvrez l'enquête publique Publié le 25 septembre 2020 à 10h20 Démarrage de l'enquête publique sur le PLU de Ploeuc-L'Hermitage Gérard Philippe, conseiller délégué à l'urbanisme et aux affaires foncières de. Vient alors la phase de l'enquête publique, durant laquelle le projet de PLU est soumis par le maire aux personnes publiques, qui doivent faire connaître leurs réactions. Ce n'est pas encore à ce moment que le projet de PLU est rendu public. Le PLU, éventuellement complété ou modifié, est approuvé par délibération du conseil municipal. Il est tenu à la disposition du public. C'est.

Déclaration d'Utilité Publique du Projet, Mise en Compatibilité des PLU de Rouen et Petit-Quevilly et enquête parcellaireConformément à l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2015, l'enquête publique conjointe relative Les zones 2AU nécessitent une procédure d'urbanisme comportant une enquête publique (modification ou révision du PLU) pour être ouvertes à l'urbanisation. Dans cette attente, les possibilités d'occuper et d'utiliser le sol sont réduites et ne permettent que l'aménagement des constructions existantes Ce PLUi stratégique et réglementaire encadrera le développement économique et urbain du territoire à l'horizon 2030. Il s'agit donc de notre avenir à tou(te)s. C'est pourquoi Valenciennes Métropole ouvre une grande phase de concertation et de dialogue avec les habitants et les acteurs de la vie locale

Consulter le PLU. Se procurer le PLU. Consulter les procédures liées au PLU. Le PLU en vigueur. Le Plan Local d'Urbanisme élaboré en 2006 est régulièrement amené à évoluer. Ainsi, il a fait l'objet d'1 révision, de 9 modifications, d'1 modification simplifiée, de 39 révisions simplifiées et de 23 mises en compatibilité Plan Local d'Urbanisme Intercommunal - PLUi Le PLUi du territoire Marseille Provence a été adopté le 19 décembre 2019, par délibération du Conseil métropolitain. Il est rentré en application le 28 janvier 2020 et remplace désormais le PLU qui était en vigueur depuis le 28 juin 2013. Le PLUi permet de répondre, entre autres, aux questions suivantes Rennes Métropole ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE REVISION DU PLAN DE DEPLACEMENTS URBAINS 2019-2030 DE RENNES METROPOLE 19 août 2019 au 20 septembre 2019 II - APPRECIATIONS ET AVIS DE LA COMMISSION D'ENQUETE ommission d'enuête : Arrêté de Rennes Métropole du 1/7/ 2019 Camille HANROT-LORE, présidente Fait le 9 novembre 2019 Michel FROMONT, Christian JOURDREN, Viviane LE. En 2019, un même cadre réglementaire en matière d'urbanisme et d'habitat s'appliquera sur les 37 communes de Toulouse Métropole à travers le Plan Local d'Urbanisme intercommunal et Habitat (PLUi-H). Du 30 mars au 17 mai 2018, une enquête publique a permis à chaque habitant de s'exprimer sur le projet avant son approbation

Publié le 10 septembre 2019 à 19h28 Modifié le 19 septembre 2019 à 18h14 Rennes Métropole. Encore trop gourmande en terres agricoles, d'après l'enquête publique L'enquête publique est une procédure préalable à la mise en œuvre de grandes décisions ou à la réalisation de certaines opérations susceptibles, notamment d'avoir un impact sur l'environnement. Cette procédure permet d'informer le public sur le projet et de recueillir ses appréciations ou ses critiques RENNES MÉTROPOLE : projet de création de la Zone d'aménagement concerté (ZAC) Maurepas Gros-Chêne Du 29/04/2019 au 31/05/2019 Bretagne; RENNES MÉTROPOLE : enquête publique unique PLUi et PDA Du 16/04/2019 au 31/05/2019 Bretagne; SAINT-ERBLON : modification simplifiée n°2 de la commune Du 07/01/2019 au 08/02/2019 Bretagn

Enquête publique unique relative au PLUi Plan Local d

Rapport d'enquête publique-DP emportant MEC du PLUI Bordeaux-métropole. 23 avril 2019 - 24 mai 2019 2 SOMMAIRE 1 Avant-propos 2 Introduction P4 2-1 Les partenaires 2-2 Historique 2-3 Le choix d'aménagement dans lequel s'insère Bahia 2 3 Objet de l'enquête publique et contexte P6 3--1 Une mise en compatibilité 3-2 L'intérêt général 3-2-1 Urbanisme 3-2-2 Environnemental 3-2. La Métropole Aix-Marseille-Provence compte 92 communes pour 1,8 million d'habitants. Environnement, aménagement, ville, habitat, elle exerce un grand nombre de compétences. Elle joue un rôle stratégique en économie et dans les déplacements. Ce registre d'enquêtes publiques dématérialisé permet l'information et la participation du public à l'élaboration des décisions ayant. La Métropole. Carte d'identité Les défis La métropole en chiffres Le PLUm. Qu'est-ce que le PLUm ? Le dossier du PLUm ; Exposition Numérique; Laissez-vous guider Enquête publique. Qu'est-ce que l'enquête publique ? Pièces administratives Participer à l'enquête publique Les registres d'enquête publique en ligne Rapport et conclusions de la commission d'enquête Concertation. L'enquête publique sur le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) du territoire Marseille-Provence (CTMP) a démarré. Jusqu'au 4 mars, les habitants des 18 communes de l'ancienne communauté urbaine Marseille-Provence-Métropole sont invités à donner leur avis sur ce document stratégique. Laure-Agnès Caradec, adjointe à l'urbanisme de la ville de Marseille et vice-présidente.

ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE PLU METROPOLE ROUEN NORMANDIE RAPPORT et CONCLUSIONS MOTIVEES de la OMMISSION D'ENQUÊTE Concernant le projet présenté par la Métropole Rouen Normandie relatif à l'éla oration du plan loal d'uranisme métropolitain omprenant 7 ommunes, ainsi que l'arogation des artes communales des communes de Hautot-sur-Seine et de Sainte-Marguerite-sur-Duclair. ENQUÊTE. Le Plu communautaire Le Plu adopté L'élaboration L'avis d'enquête publique, qui annonce les dates de l'enquête et les permanences du commissaire-enquêteur, est disponible 15 jours avant l'ouverture de la consultation et pendant toute la durée de celle-ci. Les avis en cours pour des enquêtes publiques lancées par Le Mans Métropole sont publiés ici. Le Mans Métropole - Coulaines. Dans le cadre de la révision générale du plan local d'urbanisme intercommunal, une enquête publique est organisée du 12 octobre au 13 novembre, avec quatorze permanences dans l'agglomération. En savoir plus. Le PLUi d'Angers Loire Métropole a été approuvé par délibération en date du 13 février 2017. Le PLUi d'Angers Loire Métropole c'est: un PLU unique pour les 30 communes. Enquête publique modification N°3 du PLUi sur le territoire de Angers-Loire-Métropole Du 11/03/2019 au 12/04/2019 - Décision TA Nantes n° E18000322/44 - Arrêté ALM 2019-22 Rappot d'enuête Page 2 Sommaire du rapport d'enquête 1. Généralités sur l'enquête publique p. 03 1.1. Désignation du commissaire enquêteur et cadre juridique de l'enquête p. 03 1.2. Les acteurs du. Angers Loire-Métropole (ALM) a engagé la révision du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) en mars 2018, pour prendre en compte les nouvelles communes adhérentes à ALM depuis 2015. Le.

PLUI - Le rapport de l'enquête publique est consultable. Le rapport et des conclusions de la commission d'enquête concernant la prochaine adoption du PLUi (Plan local d'urbanisme intercommunal) vient de nous être remis Enquête publique : Modification n°1 du PLUi de l'ex-Communauté de communes Terres de Montaigu Montaigu, le mardi 27 octobre à [] Montaigu mardi 27 octobre 202 Le Plan local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) a été adopté par le conseil de Rennes Métropole le 19 décembre 2019. Depuis le 4 février 2020, il est le principal document d'organisation de l'urbanisme des 43 communes de l'agglomération, jusqu'en 2035 et la mise en conformité du PLU de Bordeaux Métropole, objet de l'enquête publique. Conclusions motivées - Projet secteur Saget - Bordeaux Novembre 2019 3. CONCLUSIONS MOTIVÉES En conclusion et en considérant : - que l'organisation de l'enquête a été réalisée selon les règles en vigueur et que le dossier d'enquête était complet, - que le porteur de projet s'est rendu. Le PLU2 aujourd'hui présenté à l'enquête publique est la vision développée par la MEL en réponse àl'analyse qu'elle fait de la conjoncture généraled'une part et en réponse auxobjectifs de développementqu'elle s'est fixés dans son Plan d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Rennes

Les enquêtes publiques Collectivités locale

Le PLU de la métropole est le plus grand de France avec une superficie de 647 km2, 87 communes* et une population de 1 200 000 habitants. * Les cinq communes des Weppes, qui ont rejoint la MEL après le démarrage de la révision, bénéficient d'une procé-dure distincte. La phase de concertation avec les habitants est actuellement en cours. LE PLU2 DESSINE LA MÉTROPOLE DE DEMAIN. Au terme de cette enquête, le projet de révision du PLU a été approuvé par le Conseil métropolitain après avis du Conseil municipal de Tours. A cet effet, M. Pierre AUBEL, officier de l'armée de l'air en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. L'enquête publique de la révision générale du PLU est close Après trois ans de travail technique, politique et de concertation, le Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées a été approuvé par le Conseil communautaire le jeudi 19 décembre 2019. Des modifications ont été apportées au projet de PLUi tel qu'arrêté par le conseil communautaire le 28 mars 2019 pour tenir compte des avis recueillis.

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de Rennes Métropole

L'enquête publique s'est déroulée du 2 septembre au 4 octobre 2019 inclus. Télécharger l'arrêté d'ouverture d'enquête publique Télécharger le livret « Mon guide de l'enquête publique . Le 4 décembre 2019, la Commission d'enquête publique a rendu ses rapport et conclusions sur le projet de PLUi. Elle a émis 3 réserves. Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) définit les orientations et règles d'aménagement à l'échelle d'un territoire. Bien plus qu'un document à consulter lors d'un achat immobilier, il s'agit avant tout de la traduction d'un projet de développement et d'aménagement à l'échelle de la métropole. Economie, mobilité, habitat, environnement l'ensemble des champs qui. Procédures d'évolution d'un PLU. Plusieurs procédures distinctes permettent de modifier le contenu d'un PLU Plan local d'urbanisme après son approbation.En fonction de la nature des modifications apportées au projet territorial, le lancement de la procédure, les niveaux de concertation, de consultation du public et d'association des personnes publiques associées (PPA) diffèrent.

Le PLUi et son avis d’enquête publique – ZAC Haut Sancé

PLUI - Plan local d'urbanisme intercommunal - Ville de

RENNES METROPOLE . Commune de . Mordelles. P lan Local Les zones 2AU nécessitent une procédure d'urbanisme comportant une enquête publique (modification ou révision du PLU) pour être ouvertes à l'urbanisation. Dans cette attente, les possibilités d'occuper et d'utiliser le sol sont réduites et ne permettent que l'aménagement des constructions existantes. Zone agricole : zone A. Le Plu communautaire. Le Plan local d'urbanisme communautaire a été adopté le 30 janvier 2020 et s'applique désormais aux 19 communes de Le Mans Métropole. Vous pouvez en consulter toutes les pièces ici. + d'info sur l'élaboration de ce document qui encadre le développement de l'agglomération à l'horizon 2030. La consultation Consulter la page : L'enquête publique Le projet soumis. La Métropole a organisé une enquête publique sur le territoire de la commune de Jarrie portant sur la révision du Plan d'Occupation des Sols (POS) en Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Jarrie

Enquête publique, PLU et pouvoir des administré

Rappel/ Avis d'enquête publique du PLUi Dernière étape avant l'approbation définitive du PLUi, Valenciennes Métropole vous invite à participer à l'enquête publique et vous explique comment vous pouvez y contribuer. Pendant un mois (du 15 septembre au 15 octobre 2020), vous êtes donc appelés à exprimer votre avis sur le futur PLUi L'enquête publique a été clôturée le 30 mars 2016. La commission d'enquête a émis un avis favorable le 02/06/2016. La 1ère révision du PLU3.1 a été approuvée par le Conseil de la Métropole le 16 décembre 2016. Le nouveau PLU est devenu opposable le 24 février 2017 Politiques publiques. Agriculture & développement rural; Alimentation, Consommation et Commerce; Aménagement du territoire, construction, logement; Animaux : santé & protection animales; Citoyenneté - Elections; Collectivités territoriales et urbanisme; Culture; Droits des Femmes; Education et formation ; Entreprises, économie, emploi, finances publiques; Environnement, Risques naturels

Révision générale : AngersLoireMetropole

Modification du plan local d'urbanisme : enquête publique . Les avis sont recueillis jusqu'au 23 septembre. Le projet porte notamment sur les zones de Kerampir à Bohars, Fontaine-Margot à Brest. Enquête publique portant sur le projet de révision du PLU-H de la Métropole de Lyon Réf TA : E17000303-69 Rapport d'enquête Structure des tableaux La plupart des tableaux présentent cinq colonnes . N° ordre (Nom prénom) (Organisme) Résumé Observations en réponse du M.O. Analyse et appréciation de la commission . Colonne 1: N° de l'observation . Ce numéro comporte : a) Pour.

mviewer - public.sig.rennesmetropole.f

Concertation publique : aménagement Place Ile de Beauté et rue de Cassini La concertation aura lieu du 21 septembre au 11 octobre inclus. Disposant d'une localisation stratégique au cœur de la ville et offrant un patrimoine architectural et culturel d'exception, la place Île de Beauté et le quartier du Port bénéficient désormais de la ligne Ouest-Est de tramway L'avis était très attendu. Deux mois après la fin de l'enquête publique, la commission d'enquête a rendu ce 13 mai son rapport sur le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) du conseil de territoire Marseille-Provence* (18 communes de l'ex communauté urbaine Marseille-Provence-métropole - 1,04 million d'habitants)

Registre dématérialisé d'enquête publiqueLe SCOT : schéma de cohérence territoriale | LES AMIS DU

Enquête publique close Après analyse des observations, propositions et contre-propositions, le projet de révision du PLU sera approuvé par le Conseil métropolitain après avis du Conseil municipal de Tours. L'enquête publique a eu lieu durant 33 jours : du lundi 9 septembre 2019 à 9h00 au vendredi 11 octobre 2019 à 16h30 Enquête Publique -Modification n°7 - Mars 2016 - RENNES METROPOLE I 3 Présentation de la modification La révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Thorigné-Fouillard a été approuvée par une délibération du Conseil municipal en date 14 janvier 2004 L'enquête publique sur le PLUI de Rouen Métropole s'est déroulée du lundi 19 août au mardi 1er octobre 2019. Rapport de la commission d'enquête publique PLUI Le rapport de la commission d'enquête publique a été remis à la Métropole le 28 novembre 2019 Dossier d'urbanisme, PLUi de la Metropole, enjeu meylanais- Eléments pour l'enquete publique du printemps 2019. > Dossier d'urbanisme, PLUi de la Metropole, enjeu meylanais- Eléments pour l'enquete publique du printemps 2019. Lundi 3 septembre 2018, par Marie-Odile NOVELLI, popularité : 0%. ACTUALITE POLITIQUE | articles_suivants | Ce dossier rassemble plusieurs données et points. RENNES - Suppression du passage à niveau n°193 de la ligne 420 000 reliant Paris à Brest (16 mars au 30 mars 2020) - Enquête interrompue et reprogrammée du 10 juin au 25 juin 2020 Avis d'enquêt

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